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BALLON D'OR LUC FOOTBALL

STATUTS


STATUTS BALLON D’OR DU LUC

SECTION FOOTBALL



      I     RAISON SOCIALE - BUT - DUREE


      Article I


      Sous le nom de «Ballon d’Or du LUC Section Football » il a été constitué une

      association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil       Suisse.


      Article 2


      Son but est de venir en aide au LUC Section Football par tous les moyens jugés

      utiles, mais principalement par une aide financière. Cette association ne poursuit ni but       lucratif, ni but commercial. Un montant minimum de 90% des cotisations sera versé au LUC       Section Football pour chaque adhésion annuelle.


      Article 3


      Son Siège est à Lausanne, sa durée illimitée.



      li    MEMBRES — ADMISSIONS — DEMISSIONS


      Article 4


      Est admise comme membre, toute personne qui s’engage à verser chaque

      année, une cotisation de Fr. 1’OOO.--


      Article 5


      L’admission des membres est soumise à l’approbation du comité.

      Chaque membre recevra un courrier confirmant l’admission.

      La qualité de membre donne droit à participer à un événement annuel de

      l’association.


      Article 6


      Les démissions sont à annoncer au plus tard le 31 mars afin de permettre l’établissement du       budget de l’exercice suivant.




      Article 7


       L’exercice débute le 1er juillet et se termine le 3o juin de l’année suivante.



      III   ORGANES DE L’ASSOCIATION ET ORGANE DE CONTRÔLE

      Article 8


      Les organes de l’association et organe de contrôle sont:

            1.    L’assemblée générale 2. Le comité   3. L’organe de contrôle



      IV    ATTRIBUTIONS


      Article 9


      L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association avec les

      compétences suivantes:


      1.    Admettre ou exclure des membres.

      2.    Nommer les membres du comité.

      3.    Adopter les comptes et donner décharge aux organes responsables.

      4.    Modifier les statuts.

      6.    Prendre toutes les décisions qui lui sont réservés par la loi ou les    statuts.


      Article 10


      L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année.

      Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout

      temps si le comité le juge nécessaire ou à la demande du 1/5eme des membres,

      pour autant que ces derniers précisent l’objet de la convocation.

      Toutes décisions sont prises en principe à mains levées, sauf si la majorité de l’assemblée       générale en décide autrement. Tout objet porté à l’ordre du jour devra être communiqué en même       temps que la convocation aux assemblées.

      Toute fois, l’assemblée pourra prendre des décisions sur les objets non

      mentionnés à l’ordre du jour, si l’entrée en matière est acceptée par tous les

      membres présents.



      Article 11


      Toutes les élections et les votations de l’assemblée générale ont lieu à la

      majorité des membres présents, en précisant que chaque membre a droit à une

      voix. Toutes les décisions sont prises en principe à mains levées, sauf si la

      majorité de l’assemblée en décide autrement.


      Article 12

      

      La modification des statuts ne pourra se faire que si une décision est prise à la

      majorité de 2/3 des membres présents et pour autant que cette modification ait

      été expressément prévu à l’ordre du jour de cette assemblée générale.


      Article 13


      Le comité de 3 membres est nommé pour 2 ans et il se constitue par lui-même.

      Il est chargé d’encaisser les fonds.

      Il engagera valablement l’association par la signature du président avec un des représentants du       comité.


      Article 14


      L’organe de contrôle est chargé de vérifier les comptes et de contrôler que

      l’utilisation des fonds se fasse conformément aux statuts et aux décisions du

      comité ou de l’assemblée générale. Il devra établir, chaque année, un rapport qui sera soumis à       l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.



      V DISPOSITIONS FINALES


      Article 15


      La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une

      assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et si le

      2/3 des membres présents le décide.

      En cas de dissolution, les membres n’ont aucun droit à l’avoir social qui sera mis à disposition       du LUC Section Football.


      Article 17


      Toutes les publications se font soit par lettre individuelle ou par courriel envoyé à chaque       membre.


      Les statuts sont adoptés en assemblée générale de la l’association en date du


      11 décembre 2007.



      Ballon d’or du LUC Section Football